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Remboursement Frais De Transport Employeur Retroactif - Frais De Transport Et Remboursement

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L'employeur impose à ses salariés de remettre leurs notes de frais dans un délai d'un mois. L'employeur prend en charge 50% de l'abonnement (sur la base des tarifs de 2nd classe, . La prise en charge est assurée par son administration employeur. Il a ajouté qu'une action tendant au remboursement de frais professionnels doit être considérée comme telle. Si l'agent n'a pas de frais de transport, il n'a pas droit à cette .

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la source coachme.fr
Le délai de prescription est de 3 ans ! Fixe les nouvelles modalités applicables au remboursement des frais de. Partielle, par l'employeur, des titres d'abonnement de transport. La prise en charge est assurée par son administration employeur. Notes de frais, plus tôt ils peuvent se faire rembourser par leur employeur.

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la source lebudgetmobilite.be
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Si l'agent n'a pas de frais de transport, il n'a pas droit à cette .

Passé ce délai, il ne rembourse pas les frais . L'employeur a deux possibilités de remboursement des frais professionnels : Si un salarié est contraint d'utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, l'employeur à l'obligation de le rembourser. Un remboursement peut s'effectuer de manière rétroactive, sur présentation des justificatifs. La prise en charge est assurée par son administration employeur. L'employeur impose à ses salariés de remettre leurs notes de frais dans un délai d'un mois. L'employeur prend en charge 50% de l'abonnement (sur la base des tarifs de 2nd classe, . Si l'agent n'a pas de frais de transport, il n'a pas droit à cette . Notes de frais, plus tôt ils peuvent se faire rembourser par leur employeur. Fixe les nouvelles modalités applicables au remboursement des frais de. Il a ajouté qu'une action tendant au remboursement de frais professionnels doit être considérée comme telle. L'aide n'est pas cumulable avec : Le remboursement par l'employeur de dépenses de transports collectifs prévues par le code du travail,;

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la source 1819.brussels
Partielle, par l'employeur, des titres d'abonnement de transport. Si un salarié est contraint d'utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, l'employeur à l'obligation de le rembourser. L'employeur a deux possibilités de remboursement des frais professionnels : Passé ce délai, il ne rembourse pas les frais . La prise en charge est assurée par son administration employeur.

L'aide n'est pas cumulable avec :

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